Liste des documents d'un candidat locataire
Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire
Il peut s'agir d'une carte nationale d'identité française ou étrangère, d'un passeport français ou étranger, d'un permis de conduire français ou étranger ou d'un document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger.
Une pièce justificative de domicile
Il peut notamment s'agir des trois dernières quittances de loyers ou, à défaut, de l'attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges. Ce peut également être l'attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles
Il peut notamment s'agir du contrat de travail ou de stage ou, à défaut, d'une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai. Ce peut également être la copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou, pour un étudiant, la carte d'étudiant ou le certificat de scolarité pour l'année en cours.
Plusieurs documents attestant des ressources
Il peut notamment s'agir du dernier et avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition, des trois derniers bulletins de salaires, d'un justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou du justificatif de l'ouverture des droits, établi par l'organisme payeur, de l'attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou de la simulation établie par le locataire relative aux aides au logement, de l'avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers, du justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
Liste des documents du cautionnaire
Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire
Il s'agit, au choix, de la carte nationale d'identité française ou étrangère, d'un passeport français ou étranger ou du permis de conduire français ou étranger.
Pour les cautions personnes morales, deux justificatifs d'identité
Il peut notamment s'agir d'un extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou des statuts. Peut également être exigé un justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur l'extrait K bis ou les statuts.
Une pièce justificative de domicile
Il peut notamment s'agir de la dernière quittance de loyer, d'une facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois, d'une attestation d'assurance logement de moins de trois mois, du dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, du titre de propriété de la résidence principale.
Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles
Il peut notamment s'agir du contrat de travail ou de stage ou, à défaut, d'une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d'essai. Ce peut également être un extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale, de l'extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan, de la copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant ou de la copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
Plusieurs documents attestant des ressources
Il peut notamment s'agir du dernier et avant dernier avis d'imposition ou de non-imposition, du titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière, des trois derniers bulletins de salaires, des deux derniers bilans ou, à défaut, d'une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées, d'un justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou du justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur, d'un justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
